Migration et déplacements forcés
Les études sur la migration forcée ou involontaire — parfois qualifiées de déplacement forcé ou involontaire — établissent souvent une distinction entre déplacements causés par les conflits et déplacements causés par des catastrophes. En général, les premiers sont causés par l’homme et les seconds provoqués par des causes naturelles. Les définitions de ces concepts sont utiles, mais la ligne de démarcation peut-être floue dans la pratique car les conflits peuvent être causés par des différends au sujet de ressources naturelles et l’activité humaine peut déclencher des catastrophes naturelles telles que des glissements de terrain.
Les pays confrontés à des déplacements forcés — causés par l’homme ou la nature — recueillent des données sur les populations déplacées, généralement en combinant les recensements de la population, les enquêtes de ménages, le nombre de personnes ayant franchi les frontières, les dossiers administratifs et les registres des bénéficiaires.
Au niveau international, les données sur la migration forcée sont recueillies ou établies par diverses organisations intergouvernementales, telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) telles que l’Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC).
Définitions
Les principaux termes employés dans le contexte de la migration forcée et des déplacements involontaires ou forcés sont notamment les suivants :
Selon l’OIM, la migration forcée est « un mouvement migratoire non volontaire, contraint et subi, causé par divers facteurs, mais qui implique un recours à la force, à la contrainte ou à la coercition ». La définition inclut une note qui précise que « s’il ne s’agit pas d’un concept juridique international, ce terme a été utilisé pour décrire les mouvements de réfugiés, de personnes déplacées (notamment en raison de catastrophes ou de projets de développement) et, dans certains cas, de victimes de la traite. Au niveau international, l’utilisation de ce terme fait l’objet d’un débat car il est généralement reconnu qu’il existe plusieurs degrés d’autonomie plutôt qu’une dichotomie volontaire/forcé et qu’il pourrait porter atteinte au régime juridique de protection internationale existant ». (Glossaire de l’OIM sur la migration, 2019).
En vertu de la Convention de l’ONU relative au statut des réfugiés (1951) et de son Protocole de 1967, le terme « réfugié » s’applique à toute personne qui, « craignant avec raison » d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle avait sa résidence habituelle et, en raison de ladite crainte, ne peut ou ne veut y retourner. Le HCR inclut « les personnes reconnues comme telles en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de son Protocole de 1967, de la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969, celles qui sont reconnues comme telles en vertu du Statut du HCR, les personnes bénéficiaires des formes complémentaires de protection et celles qui jouissent d’une protection temporaire. La population des réfugiés inclut également les personnes dont la situation est assimilable à celle des réfugiés. » (HCR, 2017).
Les personnes dont la situation est assimilable à celle des réfugiés comprennent « des groupes de personnes hors de leur pays d’origine et qui ont besoin de protection tout comme les réfugiés, mais pour qui le statut de réfugié n’a pas été déterminé, que ce soit pour des raisons pratiques ou autres. » (HCR, 2013).
Selon le HCR, les demandeurs d’asile sont « des personnes ayant sollicité une protection internationale et dont la demande de statut de réfugié n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive » (2017, 56).
Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays sont définies comme « des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État ». (Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, E/CN.4/1998/53/Add.2.).
Un mouvement mixte (également appelé migration mixte ou flux mixte) est un mouvement « de plusieurs personnes qui voyagent ensemble, généralement dans des conditions irrégulières, en suivant les mêmes itinéraires et modes de transport, mais pour des raisons différentes. Les personnes qui voyagent dans le cadre de mouvements mixtes ont des besoins et profils divers ; ces mouvements peuvent comprendre des demandeurs d’asile, des réfugiés, des personnes victimes de la traite, des enfants non accompagnés ou séparés de leur famille ou des migrants en situation irrégulière ». (Glossaire de l’OIM sur la migration, 2019).
La migration due à des catastrophes est un déplacement de personnes causé par « une rupture grave du fonctionnement d’une communauté ou d’une société impliquant d’importants impacts et pertes humaines, matérielles, économiques ou environnementales que la communauté ou la société affectée ne peut surmonter avec ses ressources seules ». (Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes, 2009).
Selon l’OIM, la réinstallation est le « transfert des réfugiés du pays dans lequel ils ont cherché protection vers un autre État qui a accepté des accueillir — en tant que réfugiés — en leur octroyant le statut de résident permanent. » (Glossaire de l’OIM sur la migration, 2019). L’OIM et le HCR organisent tout deux des programmes de réinstallation.
Les déplacements forcés en raison de persécutions, de conflits, de violences, de violations des droits de l'homme ou d'événements troublant gravement l'ordre public
Selon le HCR, le nombre de personnes déplacées de force d’un pays à un autre et à l’intérieur de leur propre pays, que ce soit en raison de persécutions, de conflits ou de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou d'événements troublant gravement l'ordre public, a presque doublé au cours des dix dernières années ; on comptait 41 millions de personnes déplacées de force en 2010, et le chiffre était de 78,5 millions à la fin de 2020. Il s'agit du nombre le plus élevé jamais enregistré. (UNHCR, 2021).
Les réfugiés (26,4 millions) et les demandeurs d'asile (4,1 millions) représentaient près de 39 % des 78,5 millions de personnes déplacées de force en raison de persécutions, de guerres, de conflits, de violences généralisées, de violations des droits de l'homme ou d'événements troublant gravement l'ordre public ; 48 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays représentaient les 61 % restants (ibid.). De tels chiffres montrent qu'il est important de garder à l'esprit que les personnes déplacées de force ne sont pas seulement composées de réfugiés et de demandeurs d'asile qui cherchent une protection dans d'autres pays, mais aussi, et même principalement, d'individus qui ont été déplacés à l'intérieur des frontières de leur propre pays (voir ci-dessous).
L’augmentation considérable des déplacements forcés - à la fin de 2010 et en 2020 est principalement due à plusieurs crises - certaines existaient déjà, d'autres sont nouvelles, et d'autres encore ont refait surface après des années. Il s'agit notamment des crises en République arabe syrienne, qui est entrée dans sa dixième année, en République bolivarienne du Venezuela, dans la région du Sahel en Afrique, en Afghanistan, en Somalie, en Éthiopie, au Yémen, en République démocratique du Congo, au Mozambique, en Ukraine et dans les hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. (UNHCR, 2021)
A la fin de l’année 2020, plus de 56 % de l'ensemble des réfugiés et demandeurs d'asile dont la demande est en attente provenaient des cinq principaux pays d'origine des réfugiés et demandeurs d’asile: la République arabe syrienne, l'Afghanistan, le Soudan du Sud, le Myanmar et la République bolivarienne du Venezuela (analyse du GMDAC basée sur le HCR, 2021 et la Plateforme de coordination des réfugiés et des migrants du Venezuela, 2021).
Réinstallation de réfugiés
2020, la réinstallation des réfugiés a chuté à son plus bas niveau depuis près de deux décennies en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19 et des suspensions temporaires des programmes de réinstallation de la mi-mars à la mi-juin 2020 (HCR, 2021). En 2020, le HCR a soumis 39 500 demandes de réinstallation de réfugiés et, selon les statistiques gouvernementales, seules 34 400 personnes ont été réinstallées dans 21 pays ; cela ne représente qu'un tiers du nombre de personnes réinstallées en 2019 (107 700) et en 2018 (92 400) (ibid.) Dans l'ensemble, les Syriens représentaient un tiers des réfugiés réinstallés en 2020, suivis des Congolais (12 %) (ibid.). 86 % des dossiers soumis par le HCR en 2020 concernaient des survivants de la torture et/ou de la violence, des personnes ayant des besoins de protection juridique et physique, et des femmes et des filles particulièrement vulnérables. 51 % du total des demandes de réinstallation concernaient des enfants.
En 2019, il y a eu une augmentation du nombre de réfugiés et d'autres personnes vulnérables assistés sous les auspices de l'OIM pour la réinstallation, la relocalisation et les admissions humanitaires; 94 992 individus en 2018 et 107 437 individus en 2019 (OIM2020). Les individus aidés en 2019 ont été relocalisés dans 30 pays. Les 5 principaux pays de départ en 2019 par le nombre d'individus aidés pour la réinstallation, la relocalisation et les admissions humanitaires étaient la Turquie, le Liban, l'Afghanistan, la Jordanie et l'Ouganda (OIM2020).
Déplacements forcés à l'intérieur des pays, en raison de conflits, de violences et de catastrophes
A la fin de l’année 2020, 55 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays en raison de conflits, de violences et de catastrophes, c'est-à-dire le stock de PDI, avait atteint 50,8 millions de personnes (IDMC, 2021). Sur ce total, 48 millions de personnes dans 59 pays ont été déplacées à l'intérieur du pays à cause des conflits et de la violence et 7 millions de personnes dans 104 pays ont été déplacées à l'intérieur du pays en raison de catastrophes (ibid.).
Il est important de noter que le déplacement par un conflit et le déplacement par une catastrophe ne peuvent pas toujours être distingués de manière fiable, car de nombreuses personnes peuvent être déplacées pour une raison, puis déplacées une deuxième ou même une troisième fois pour une raison différente (ibid.).
La plupart des 55 millions d'IDPS vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire qui souffrent des effets des inégalités mondiales, de la forte augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes et de pratiques de développement non durables (ibid.).
En 2020, 40,5 millions de nouveaux déplacements internes dans 149 pays avaient été enregistrés (ibid.). Les catastrophes ont déclenché plus des trois quarts (30,7 millions) des nouveaux déplacements enregistrés ; le reste - environ 9,8 millions d'entre eux ont été provoqués par des conflits et des violences (ibid.). En 2020, les conflits, la violence et les catastrophes ont de nouveau causé . Les cinq pays ayant enregistré le plus grand nombre de nouveaux déplacements internes en raison de conflits et de violences étaient la République Démocratique du Congo (2,2 millions), la République Arabe Syrienne (1,8 million), l'Éthiopie (1,7 million),le Mozambique (592 000) et le Burkina Faso (515 000) (ibid.).
La plupart des déplacements dus aux catastrophes (98 %) ont été provoqués par des tempêtes tropicales et des inondations en Asie de l'Est et du Pacifique et en Asie du Sud. Les cinq pays présentant le plus grand nombre de nouveaux déplacements internes en 2020 en raison de catastrophes étaient la Chine (5,1 millions), les Philippines (4,4 millions), le Bangladesh (4,4 millions), l'Inde (3,9 millions) et les États-Unis (1,7 million) (ibid.).
Sources des données
Au niveau mondial
Le HCR recueille et diffuse des données sur les types suivants de personnes en situation de déplacement forcé : les réfugiés (y compris les personnes se trouvant dans une situation assimilable à celle des réfugiés), les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les demandeurs d’asile, les réfugiés de retour, les personnes de retour après avoir été déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les personnes relevant du mandat du HCR relatif à l’apatridie et d’autres groupes ou personnes relevant de sa compétence. La base de données de statistique du HCR fournit des données ventilées par année, type de personne relevant de sa compétence, pays d’asile, origine, sexe, âge, statut juridique et lieu de réinstallation. En outre, le HCR publie chaque année cinq principaux rapports comprenant des statistiques pertinentes : Global Trends : Forced Displacement, Statistical Yearbooks, Mid-Year Trends, Global Appeal, et Global Report. Le HCR a également lancé une série de documents techniques statistiques diffusant en temps utile des recherches, des informations sur les faits nouveaux et des études sur diverses questions en rapport avec ses travaux statistiques.
L’Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), qui constitue le point de référence mondial pour les données sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, rassemble et diffuse des données sur la question au moyen de sa base de données mondiale sur les situations de déplacement interne. En outre, l’IDMC publie chaque année le Global Report on Internal Displacement (GRID), un rapport mondial qui porte sur les déplacements internes causés par des conflits, des situations de violence ou des catastrophes dans le monde.
Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) présente des données provenant du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU et du HCR relatives à la migration, notamment la migration forcée des enfants. Ces données sont ventilées par pays d’asile.
L’OIM rassemble des données sur la migration forcée au moyen de sa Matrice de suivi des déplacements, système de suivi de la mobilité et des déplacements de la population causés par des catastrophes naturelles et des conflits employés dans plus de 60 pays depuis 2004. Les données sont collectées, traitées et diffusées de façon régulière afin de mieux comprendre les mouvements et l’évolution des besoins des populations déplacées et des migrants, que ceux-ci se trouvent en un lieu fixe ou en déplacement ; plus de 30 millions d’individus ont été recensés en 2017. Les données sur les déplacements provoqués par des conflits ou des catastrophes sont présentées sur le portail de données de la Matrice de suivi des déplacements. En outre, l’OIM rassemble des données sur le nombre de migrants auxquels elle a apporté une aide et permis de se rendre dans un autre État pour une protection temporaire ou une réinstallation permanente. Un aperçu de ces données figure dans le rapport annuel sur la réinstallation de l'OIM et dans le document « L’OIM en deux mots ».
Le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) gère le Humanitarian Data Exchange, une plateforme ouverte qui permet à un ensemble de partenaires de partager des données ; on y trouve 4915 ensembles de données sur plus de 244 sites.
Europe
Eurostat fournit des statistiques sur divers sujets liés aux migrations internationales, notamment les conséquences des migrations forcées vers l’Europe. Par l’intermédiaire de sa base de données, Eurostat fournit des informations sur le nombre de réfugiés, les demandes d’asile, les décisions concernant les demandes d’asile et la réinstallation ainsi que des statistiques relatives au règlement « Dublin » en Europe.
Moyen-Orient
L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) fournit assistance et protection aux réfugiés palestiniens à Gaza, en Jordanie, au Liban, en la République arabe syrienne, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. La publication « UNRWA in Figures » communique des statistiques sur le nombre de réfugiés palestiniens et sur les camps de réfugiés. À l’heure actuelle, plus de 5 millions de réfugiés palestiniens sont enregistrés auprès de l’UNRWA.
Amériques
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des États américains (OEA) gèrent ensemble le Système d’observation permanente des migrations internationales pour les Amériques (SICREMI), qui produit des rapports semestriels sur les données recueillies auprès de sources diverses dans la région des Amériques. Cette publication comporte un bref chapitre sur les demandes d’asile dans les Amériques, qui présente des données par pays d’asile pour la période 2001-2015.
La Plateforme de coordination pour les réfugiés et les migrants du Venezuela (R4V), créée le 12 avril 2018, est dirigée et coordonnée par le HCR et l'OIM. Il vise à répondre aux besoins de protection, d'assistance et d'intégration des réfugiés et migrants vénézuéliens dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Le site Web fournit des données cumulatives sur les demandes d'asile en instance déposées par des Vénézuéliens, des réfugiés reconnus du Venezuela et des permis de séjour accordés aux Vénézuéliens.
Le Système mondial de traitement de demandes d’admission de réfugiés (Worldwide Refugee Admissions Processing System, WRAPS), système géré par le Bureau de la population, des réfugiés et des migrations du Département d’État des États-Unis, fournit des statistiques sur les arrivées de réfugiés et les admissions aux États-Unis, ventilées par région, par État et par nationalité. En outre, l’Office des statistiques sur l’immigration (Office of Immigration Statistics, OIS) produit des rapports annuels sur les flux et des tableaux de données sur les statistiques relatives aux réfugiés et à l’asile politique, ventilées par pays d’origine, âge, sexe et situation matrimoniale.
Le Ministère de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté du Canada propose un portail ouvert où l’on peut trouver des informations sur les programmes relatifs à l’immigration et à la citoyenneté. Ce portail fournit en particulier des statistiques mensuelles sur les demandes d’asile, les réfugiés syriens et les réfugiés réinstallés.
Australie
Le Gouvernement australien communique des statistiques sur son programme humanitaire, notamment des statistiques trimestrielles sur l’asile territorial, des informations sur les tendances annuelles dans ce domaine, les résultats annuels de son programme humanitaire à l’étranger (qui octroie des visas à des réfugiés) et des rapports mensuels sur les entrées illégales par voie de mer. Une fiche d’information archivée donne un aperçu de leur programme en faveur des réfugiés et d’aide humanitaire, et présente les chiffres de 2011 à 2016.
Back to topPoints forts et limites des données
Des données complètes et fiables sur les déplacements forcés sont indispensables étant donné le grand intérêt du public pour ce sujet. Les données existantes permettent d’avoir une idée du nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à l’échelle mondiale, mais ces chiffres reposent sur des estimations et différentes méthodes de collecte de données. Des écarts de données peuvent se produire si les données ne sont ventilées que par pays d’origine ou par pays d’asile. Les données manquent souvent d’informations sur le sexe et l’âge.
Grâce à son Manuel d’enregistrement, le HCR, qui constitue l’une des sources de données les plus importantes sur les déplacements forcés, propose un mode d’enregistrement unifié des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Ce manuel, qui présente entre autres des directives et des normes opérationnelles d’enregistrement, est utile au personnel du HCR et aux partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux qui gèrent des camps de façon indépendante.
De nombreux mouvements migratoires forcés (et/ou mixtes) sont observés au moyen de systèmes de suivi des mouvements de population, qui fournissent des estimations approximatives de ces flux. Des organisations telles que le HCR, l’OIM et le Conseil danois pour les réfugiés ont mis en place de tels systèmes afin de suivre les flux migratoires mixtes ainsi que les mouvements de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Toutefois, ces systèmes se heurtent à des limites, notamment : les flux massifs de population qui dépassent leur capacité ; un accès limité à certaines routes et certains lieux en raison de l’instabilité qui y règne ; la réticence des individus à communiquer des informations lorsqu’aucune assistance n’est proposée et les pressions politiques destinées à empêcher l’établissement de rapports exacts sur les mouvements de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (Sarzin, 2017).
La collecte de données sur les mouvements migratoires forcés ou mixtes, où les réfugiés se déplacent avec des migrants en situation irrégulière ou en suivant des itinéraires illégaux, peut être difficile et peu fructueuse en raison de la nature clandestine de ces migrations et du caractère divers de leurs motifs (Groupe mondial sur la migration, 2017). Il est également difficile de détecter les personnes ayant besoin de protection étant donné que nombre d’entre elles voyagent avec des migrants qui se déplacent pour travailler ou pour d’autres raisons (ibid.). La collecte de ces données nécessitant davantage de ressources, les informations sur les migrations forcées ne sont généralement recueillies que par les gouvernements des pays développés (Sarzin, 2017).
En ce qui concerne la collecte de données sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et autres personnes contraintes à se déplacer, le problème qui se pose est celui de l’incohérence des définitions et des méthodes. Le fait que les pays, organisations et systèmes de suivi des mouvements n’utilisent pas les mêmes définitions et méthodes peut entraîner différents résultats, ce qui se traduit par l’impossibilité de comparer les données (Banque mondiale, 2017). Afin de remédier à ces incohérences, le Humanitarian Data Exchange, fondé en 2014 par le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), et l’IDMC agissent en faveur de l’interopérabilité des données, c’est-à-dire la capacité des systèmes d’information et des logiciels à échanger entre eux et interpréter les données. L’OCHA œuvre en ce sens depuis 20 ans. Les deux institutions sont activement engagées à défendre l’interopérabilité des données dans le cadre du Grand Bargain (pacte relatif au financement de l’action humanitaire).
