Données sur la migration en Europe

Tendances passées et présentes

L’Europe est un carrefour de la mobilité humaine depuis l’Antiquité. Au cours de l’histoire, la région a été une composante centrale de systèmes migratoires mondiaux que ses États ont contribué à mettre en place et à façonner, principalement à la faveur de conquêtes mercantilistes et coloniales. L’Europe a également joué un rôle crucial dans l’élaboration d’un ensemble de règles et de normes réglementant la mobilité humaine dans la région.



Jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les principaux flux migratoires en Europe étaient intérieurs ou sortants. Plus précisément, au XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle, l’Europe était un continent d’émigration nette, avec un exode massif en particulier via la route transatlantique, un couloir migratoire établi dans le cadre de l’expansion coloniale des siècles précédents et de la traite des esclaves. Depuis la moitié du XXe siècle, l’Europe est progressivement devenue une région d’immigration nette, au fil des grandes vagues d’immigration successives suivantes :

Années 1950-1970:

• Mouvements intrarégionaux de réfugiés et de personnes déplacées en conséquence de la Seconde Guerre mondiale ;
• Migrations intrarégionales avec des flux de travailleurs d’Europe méridionale et d’Irlande vers les pôles industriels d’Europe occidentale et centrale, souvent dans le cadre d’accords bilatéraux ;
• Immigration et migration inverse ayant trait aux liens coloniaux, résultant du processus de décolonisation et faisant principalement intervenir l’Afrique du Nord, l’Afrique centrale, l’Asie du Sud et l’Asie du Sud-Est, d’une part, et la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, d’autre part ; et
• Immigration en provenance d’Afrique du Nord et de Turquie dans le cadre des programmes de travailleurs étrangers temporaires principalement mis en œuvre par l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse.

Années 1970-1990:

• La fin des programmes de travailleurs étrangers temporaires a entraîné l’installation définitive de travailleurs immigrés, ce qui a provoqué des regroupements familiaux, en particulier en provenance d’Afrique du Nord et de Turquie ;
• Immigration de travailleurs peu qualifiés originaires d’Afrique du Nord, d’Asie et d’Europe orientale générée par la demande dans les secteurs des services et du travail domestique ; et
• Demandeurs d’asile en provenance d’Europe orientale cherchant refuge en Europe occidentale.

Années 1990-2010:

• La consolidation et l’expansion du régime de libre circulation de l’UE ont facilité la mobilité de travailleurs hautement et peu qualifiés, et généré des flux d’Europe centrale et orientale vers l’Europe occidentale et méridionale ;
• Nouvelles vagues d’immigration en provenance d’Afrique du Nord, d’Afrique centrale, d’Amérique latine et d’Asie vers l’Europe méridionale ; et
• Des troubles géopolitiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont entraîné une forte hausse du nombre de réfugiés arrivant en Europe méridionale dans le but de se rendre vers des destinations d’Europe septentrionale (voir également ici, p. 25).

Le rôle accru que jouent les migrations dans le programme d’action de l’UE a entraîné des appels en faveur de données migratoires exactes, actuelles et accessibles, essentielles pour informer tant les décideurs politiques que le public en général.

En Europe, il est procédé à la collecte d’un large éventail d’ensembles de données qui, de manière directe ou indirecte, mesurent les populations et flux de migrants ainsi que divers aspects de la migration, dont l’octroi de l’asile et de permis de séjour, et de nombreux indicateurs socioéconomiques. Les données sont communiquées par les pays au titre de réglementations de l’UE et à titre volontaire. Ensuite, la Commission européenne (Eurostat) et des agences de l’UE valident, regroupent et diffusent respectivement les statistiques officielles et les données opérationnelles, mettant ainsi à disposition des données comparables à l’échelle européenne.

Sources de données

Les ensembles de données suivants fournissent un éclairage sur les questions de migration à l’échelle de l’UE. Certains sont disponibles dans le catalogue du Centre de connaissances en matière de migration et de démographie (Knowledge Centre on Migration and Demography, KCMD) et la base de données Dynamic Data Hub (voir ci-dessous).



Eurostat:

Eurostat s’appuie sur les données fournies par les membres du système statistique européen pour diffuser plus de 250 tableaux de statistiques européennes relatives aux migrations, que l’on pourrait classer comme suit: population; projections démographiques ; populations de migrants; flux migratoires; acquisition et perte de nationalité; asile (demandeurs, demandes en attente, décisions, système de Dublin de l’UE); application de la législation relative à l’immigration (refus d’entrée, retours); permis de séjour; criminalité; jeunesse; statistiques urbaines; indicateurs de l’intégration des migrants; et données sur le marché du travail, l’instruction, la santé, les revenus et d’autres variables socioéconomiques découlant d’enquêtes (enquête sur la population active, Statistiques sur le revenu et les conditions de vie).



Ces tableaux proposent différents degrés de ventilation, en général pour les variables les plus courantes (sexe, âge, pays de naissance, pays de nationalité). Ils sont générés à partir des trois ensembles détaillés ci-dessous.

1. Les données démographiques et migratoires sont recueillies tous les ans : les pays transmettent leurs statistiques démographiques à Eurostat le 1er janvier en ventilant la population selon différentes caractéristiques. Les données sur les faits d’état civil (naissances, décès) et sur les migrations (nombre d’immigrants et d’émigrants au cours de l’année et acquisitions de nationalité) sont également communiquées, ce qui représente une importante source d’informations sur la population européenne. Plus d’informations.



Les données sur la démographie et la migration recueillies par Eurostat proviennent des instituts nationaux de statistique des États membres de l’UE et de la quasi-totalité des États européens non membres de l’UE (y compris les pays de l’AELE et les pays candidats à l’UE). Les données sont recueillies aux niveaux national et régional. Eurostat s’appuie sur les données reçues pour, après une série de vérifications à des fins de validation, calculer un ensemble d’indicateurs démographiques et publier les statistiques. Plus d’informations.

Eurostat élabore également des projections de population tous les trois ans, pour estimer l’évolution probable de la taille et de la structure de la population, sur la base des tendances en matière de population, de faits d’état civil et de migrations.

Contrairement aux données de recensement, qui sont généralement recueillies tous les dix ans, ces données sont actualisées chaque année. Les pays fournissent plusieurs fois par an des données démographiques à Eurostat, dont la base de données est régulièrement actualisée:

• La collecte des données relatives au bilan démographique fournit à Eurostat les premières données démographiques de l’année n-1 à la fin du mois de juin de l’année n : la population totale au 1er janvier de l’année n est estimée sur la base du nombre total de naissances et de décès et de la migration nette de l’année n-1. Les données sont disponibles au début du mois de juillet dans le tableau demo_gind de la base de données.
  • Fichiers de métadonnées : Évolution de la population – Bilan démographique et taux bruts au niveau national
    
     
•  La population totale de résidents habituels est relevée à la fin du mois d’août auprès des États membres de l’UE à des fins spécifiquement liées à la législation de l’UE, en particulier à la pondération des voix pour le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union européenne. Dans ce cas, la définition de la population est donc uniforme pour tous les pays. Ces données sont disponibles à la fin du mois de septembre dans le tableau demo_urespop de la base de données.
  • Fichiers de métadonnées: Population habituellement résidente au 1er janvier
    
     
• Les pays proposent des prévisions de la population de l’année en cours à la fin du mois de novembre. Ces données mensuelles sur les naissances, les décès, l’immigration et l’émigration survenus pendant l’année (de référence) sont ensuite publiées au début du mois de décembre dans les tableaux demo_fmonth et demo_mmonth de la base de données.
  
   
•  La principale collecte de données de l’année a lieu au dernier trimestre. Les données détaillées relatives aux différentes ventilations de la population, des naissances vivantes, des décès ainsi que des flux d’immigration et d’émigration, aux échelons tant national que régional, sont fournies par les pays à la fin de chaque année n pour l’année n-1 et sont disponibles dans la base de données d’Eurostat en mars (année n+1) avec les indicateurs démographiques calculés par Eurostat sur la base de ces données.
  
   
  • Fichiers de métadonnées: Population
  • Évolution de la population – Bilan démographique et taux bruts au niveau régional
  • Fécondité
  • Mortalité
  • Statistiques sur les migrations internationales
  • Acquisition et perte de nationalité
  • Mariages et divorces
  • Projections de population

Les pays peuvent envoyer les actualisations des données (corrections des données originales) qu’ils ont fournies tout au long de l’année. En conséquence, la base de données d’Eurostat peut faire l’objet d’actualisations en dehors des quatre grandes actualisations mentionnées ci-dessus.



2. Les statistiques d’Eurostat sur l’asile et la gestion des migrations proviennent des ministères de l’intérieur des États membres de l’UE et de l’AELE et des services de l’immigration correspondants (pour plus d’informations, voir la section Méthodologie et les métadonnées jointes aux tableaux de données).

Les données sont fournies par les États membres depuis l’année de référence 2008, sur la base du règlement relatif aux statistiques sur la migration (règlement (CE) no 862/2007), sauf en ce qui concerne les données sur les demandes d’asile et les décisions en première instance, pour lesquelles des données antérieures à 2008 sont également disponibles.

Asile: entre autres, données sur les demandeurs d’asile, les décisions en première instance et les décisions définitives portées en appel concernant les demandes, la réinstallation, la reprise ou la prise en charge de demandeurs d’asile (statistiques de Dublin). Plus d’informations.

Permis de séjour: autorisations de séjourner accordées à des citoyens de pays non membres de l’UE, ventilées par motifs de délivrance du permis, nombre de permis de séjour valables, nombre de résidents de longue durée et nombre de cartes bleues européennes octroyées. Plus d’informations.

Statistiques sur l’application de la législation relative à l’immigration: refus d’entrée de ressortissants de pays non membres de l’UE aux frontières extérieures de l’UE ou en situation irrégulière sur le territoire d’un État membre, obligations de quitter le territoire d’un État membre, expulsions de ressortissants de pays non membres de l’UE dont la présence n’est pas autorisée. Plus d’informations.

Toutes les données sont générées conformément aux pratiques nationales et soumises à Eurostat selon les recommandations méthodologiques et techniques d’Eurostat pour chaque domaine statistique concerné.

• La collecte de données sur l’asile fournit des statistiques mensuelles (demandes d’asile), trimestrielles (décisions en première instance) et annuelles (décisions définitives, réinstallation et demandes d’enfants non accompagnés). Les données mensuelles et trimestrielles sont transmises dans les deux mois suivant la fin de la période de référence. Les données annuelles sont transmises dans les trois mois suivant la fin de l’année de référence. Fichiers de métadonnées et recommandations concernant la collecte de données:
  
   
  • La collecte de données sur l’application de la législation relative à l’immigration fournit des données annuelles. Depuis 2018, des statistiques trimestrielles sur les retours sont recueillies à titre volontaire. Les données sont transmises dans les trois mois suivant la fin de l’année de référence. Fichiers de métadonnées et recommandations concernant la collecte de données.
    
     
  • La collecte de données sur les permis de résidence (Resper) fournit des données annuelles. Les données sont transmises dans les six mois suivant la fin de l’année de référence. Fichiers de métadonnées et recommandations concernant la collecte de données.
    
     
  • La collecte de données relatives à Dublin fournit des statistiques annuelles. Les données sont transmises dans les trois mois suivant la fin de l’année de référence. Fichiers de métadonnées et recommandations concernant la collecte de données.
    
     
  • Décisions relatives aux demandes d’asile
    
     
  • Demandes d’asile

3. Les données des recensements de la population et du logement représentent une source essentielle de statistiques démographiques, des divisions géographiques les plus petites jusqu’aux niveaux national et international. Les données présentées ici se fondent sur la législation statistique européenne, qui établit les principales définitions statistiques et détermine les données et les métadonnées à produire. Les recensements nationaux suivent également les recommandations et lignes directrices internationales élaborées par les Nations Unies en coopération avec Eurostat, ce qui permet d’assurer la comparabilité des données de recensement de l’UE.

Les recensements de la population et du logement constituent, au sens large, une opération statistique nationale visant à comptabiliser l’ensemble de la population et du parc immobilier d’un pays donné et à recueillir des informations sur ses principales caractéristiques (caractéristiques géographiques, démographiques, sociales, économiques, ainsi que celles des ménages et des familles).

La couverture géographique des données d’Eurostat s’est étendue avec l’élargissement de l’UE, mais a toujours compté plus de pays que les États membres de l’UE. À l’heure actuelle, elle englobe généralement 32 pays: les 27 membres de l’UE, le Royame-Uni et les quatre pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La couverture temporelle des ensembles de données peut également varier en fonction de la date à partir de laquelle une variable donnée a été ventilée. En outre, certains ensembles de données doivent être obligatoirement communiqués par les États membres, tandis que d’autres sont communiqués à Eurostat à titre volontaire et, par conséquent, ne couvrent qu’un sous-ensemble de pays réduit.

La richesse et le volume des données recueillies par les instituts nationaux de statistique exigeaient également de nouveaux moyens de transmission des données. Pour répondre à ce défi, une solution technique moderne et novatrice a été mise au point pour transmettre et diffuser les données et les métadonnées – la plateforme de recensement « Census Hub ».

Agences de l’UE:

Les agences de Justice et des affaires intérieures soutiennent les institutions et les États membres de l’UE en fournissant des informations et des conseils, et en appuyant les activités opérationnelles et l’élaboration de politiques dans le domaine des affaires intérieures. Certaines de ces agences interviennent dans divers aspects de la politique migratoire de l’UE. Elles réceptionnent, traitent et échangent les données pertinentes pour la migration qui ont été recueillies par les États membres, et diffusent des agrégats, statistiques ou rapports. Les agences compétentes sont les suivantes :

• Frontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) : est chargée, conjointement avec les autorités frontalières des États membres, de mettre en œuvre une gestion européenne intégrée des frontières, ses tâches comprenant le suivi des flux migratoires. Une liste des données et rapports de Frontex [p. ex., les rapports du réseau d’analyse des risques de Frontex (FRAN)] est disponible ici.
  
   
• Europol (Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs) : contribue – par l’intermédiaire du Centre européen pour la lutte contre le trafic illicite de migrants créé en 2016 – à coordonner la lutte des États membres contre les groupes criminels organisés qui pratiquent le trafic illicite de migrants à destination de l’UE, et promeut la coopération policière/l’échange d’informations en apportant un soutien opérationnel et analytique.
  
   
• eu-LISA (Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) : chargée de la gestion opérationnelle des principales composantes du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS) et d’Eurodac (base de données d’empreintes digitales). Une liste des données et rapports de l’agence eu-LISA est disponible ici.
  
   
• FRA (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne) : s’emploie à promouvoir et à protéger les droits humains dans l’UE, y compris ceux des migrants. Une liste des données et rapports de la FRA est disponible ici.
  
   
• EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile) : appuie la mise en œuvre du régime d’asile européen commun dans l’ensemble des États membres de l’UE en apportant une aide scientifique et technique, notamment aux États membres dont les systèmes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions particulières. Une liste des données et rapports de l’EASO est disponible ici.

Autres sources:

Le Centre de connaissances en matière de migration et de démographie (Knowledge Centre on Migration and Demography, KCMD) – une initiative de la Commission européenne pour une meilleure gestion des connaissances aux fins de l’élaboration de politiques européennes avisées. Afin de renforcer la réponse globale de la Commission aux chances et aux défis que présentent les migrations, le Centre de connaissances en matière de migration et de démographie entend constituer un pôle de référence en vue d’appuyer le travail des services de la Commission et des États membres sur les migrations et les questions connexes. Le Centre gère deux portails de données:

• Migration Data Catalogue – un inventaire descriptif d’ensembles de données mis à disposition par des organisations internationales, des organes et institutions de l’UE (notamment la Commission européenne et des agences de l’UE) et certains États membres.  L’ensembles de données présentent des données nationales regroupées à l’échelle européenne, certains portant sur un seul État membre de l’UE, d’autres affichant une couverture mondiale. Pour chaque ensemble de données, le catalogue fournit un bref descriptif, un lien vers l’ensemble de données et des informations essentielles sur les métadonnées (p. ex., couverture géographique et temporelle et fréquence d’actualisation) qui donnent un aperçu des principaux points forts et limites. Les efforts visant à enrichir le catalogue se poursuivront, avec l’ajout des nouveaux ensembles de données disponibles.
  
   
• Dynamic Data Hub – un outil unique qui donne accès à un grand nombre des ensembles de données disponibles sur la migration au moyen d’une interface permettant aux utilisateurs de visualiser des séries chronologiques et de procéder à des analyses des données entre les pays. Cet outil vise à appuyer les décideurs et à transmettre des connaissances au public en général. Elle comprend actuellement plus de 50 ensembles de données constitués par des institutions européennes, des agences de l’UE, certains États membres et des organisations internationales en Europe et dans le monde. Le Dynamic Data Hub couvre de nombreux aspects liés à la migration, des données sur les populations, les flux et les enfants migrants aux déplacements forcés et à des indicateurs démographiques et socioéconomiques. Doté d’un catalogue de données en constante évolution, l’outil s’enrichira d’ensembles de données supplémentaires au fil du temps.

Le Réseau européen des migrations (REM) est un réseau officiel de points de contact nationaux à l’échelle de l’UE qui fournit des informations actualisées, objectives, fiables et comparables sur les migrations et l’asile en Europe, dans le but d’informer l’élaboration de politiques au sein de l’UE et le grand public. Le REM publie des rapports, des études et des aide-mémoires qui analysent l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des législations.

La direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne publie des statistiques annuelles sur les visas de courte durée émis par les États dans l’espace Schengen, sans frontières.

Les ensembles de données d’organisations internationales (OCDE, OIT, OIM, OCHA, DESA, HCR, Banque mondiale, UNICEF) fournissent également un éclairage sur différents aspects liés à la migration à l’échelle européenne.

Points forts et limites des données

Les données communiquées par les États membres de l’UE aux institutions de l’UE, y compris à Eurostat et aux agences de l’UE, en vertu de la législation de l’UE visent un très haut niveau de qualité, d’harmonisation et de conformité au sein des États membres, qui permettrait aux utilisateurs de ces données d’effectuer des études à l’échelle régionale à l’aide de données nationales comparables. La facilité d’accès aux données est un autre point fort, les statistiques nationales à l’échelle régionale étant consultables depuis un point d’accès unique (Eurostat).

De manière générale, les données sur la migration en Europe sont de bonne qualité, mais connaissent des limites. Un récent rapport du Centre de connaissances en matière de migration et de démographie (KCMD) établi sous l’angle des décideurs de l’UE se penche sur ces limites. Nombre de ses conclusions peuvent s’appliquer à d’autres utilisateurs de données. Le rapport identifie quatre grands types de limites:

• Lacunes des données existantes en matière d’actualité, de qualité et de ventilation: des problèmes d’actualité peuvent par exemple apparaître lorsque les données sont publiées avec un retard important par rapport au phénomène qu’elles décrivent. La qualité des données est également limitée, comme dans le cas des données relatives à l’émigration, qui sous-estiment souvent la véritable dimension du phénomène. Les ensembles de données existants peuvent également faire l’objet d’une ventilation inadaptée/insuffisante. Les statistiques sur la migration, par exemple, ne sont pas ventilées par pays d’origine, mais seulement par grand groupe de pays.
  
   
• Problèmes de diffusion: différents aspects liés à la manière dont les données sont présentées aux utilisateurs peuvent entraver la pleine exploitation des données. On peut citer en exemple des méthodologies ou hypothèses floues, et la faible visibilité des données essentielles.
  
   
• Données non recueillies: les données relatives à certains aspects des migrations ne sont pas systématiquement recueillies ou disponibles, telles que le niveau d’instruction des réfugiés, des informations plus détaillées sur les enfants, ou la mobilité des ressortissants de pays tiers au sein de l’UE.
  
   
• Données utiles actuellement inaccessibles: les données, même lorsqu’elles existent, ne sont pas toujours aisément accessibles. Cela peut être dû aux modalités juridiques ou commerciales qui régissent l’accès aux données, comme dans le cas des données de certains États membres de l’UE hébergées par des agences de l’UE ou de nouvelles sources de données telles que les données des téléphones portables ou des réseaux sociaux, à des questions de respect de la vie privée ou à la nécessité de soumettre les données à des analyses novatrices ou complexes comme c’est le cas avec les nouvelles sources de données et enquêtes.

Processus régionaux

Les données sur la migration en Europe sont presque exclusivement extraites de données recueillies à l’échelle nationale par les États membres de l’UE. Les sources de données primaires sont les recensements de la population, les données administratives ou les enquêtes. Les États membres publient ces données migratoires sur leurs propres plateformes de diffusion, qui dépendent généralement des instituts nationaux de statistique ou directement des ministères nationaux. Comme illustré en haut à gauche de l’infographie ci-dessus, les utilisateurs qui cherchent à obtenir un éclairage national sur un aspect migratoire peuvent consulter la plateforme de l’État membre concerné.

Par ailleurs, les États membres peuvent affiner les données en fonction des besoins en information de leurs décideurs, ce qui peut entraîner des problèmes de comparabilité des données entre les pays. En raison de l’ensemble de ces problèmes, il apparaît extrêmement difficile de dresser un tableau homogène et cohérent de la situation migratoire à l’échelle européenne. Un tel tableau régional est essentiel à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de politiques de l’UE, et est tout aussi important pour d’autres utilisateurs de données tels que les chercheurs et les journalistes.

Il est impératif de passer par les institutions de l’UE pour parvenir à l’harmonisation requise des données. La législation de l’UE, proposée par la Commission européenne et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, détermine les données que les États membres doivent communiquer aux diverses institutions de l’UE (Eurostat pour les données statistiques, l’EASO pour les données relatives à l’asile, Frontex pour les données sur la sécurité des frontières extérieures, eu-LISA pour les aspects tels que les empreintes digitales numérisées, la criminalité transfrontalière ou les données sur les visas).

La législation décrit également les ventilations de données requises, la fréquence et le calendrier de communication des données ainsi que les lignes directrices méthodologiques acceptées en matière de collecte ou de traitement des données. Les institutions de l’UE procèdent à des vérifications de la qualité ainsi qu’à l’harmonisation, la fusion et la diffusion des données. Ce cadre juridique garantit l’obtention de données nationales harmonisées et de qualité à l’échelle régionale. Il facilite également l’accès aux données en réduisant le nombre de points d’accès, comme on le voit en haut à droite de l’infographie. Les institutions de l’UE entendent obtenir des données migratoires nationales harmonisées et de qualité à l’échelle de l’UE qui soient aisément accessibles et comparables.

Un dialogue politique régulier sous-tend les efforts qui visent à améliorer en permanence la qualité des données fournies par les États membres à l’intention des institutions de l’UE et des utilisateurs finaux, tel que décrit dans le paragraphe précédent. Ce processus se déroule en plusieurs étapes (décrites dans la partie inférieure de l’infographie). L’une de ces étapes est la discussion entre les directions générales de la Commission européenne chargées de différentes politiques liées à la migration, notamment la direction générale de la migration et des affaires intérieures, et Eurostat en vue de déterminer les besoins en information des décideurs qui pourraient être satisfaits par de nouvelles données statistiques (ou l’amélioration de données existantes, p. ex. en augmentant la fréquence des données).

Dans une étape suivante, la faisabilité des réponses aux besoins statistiques identifiés fait l’objet de discussions avec les États membres au sein de groupes de travail établis. La qualité des données croît progressivement à la faveur de ce dialogue constant. Ces améliorations peuvent dans un premier temps prendre la forme de nouvelles données communiquées à titre volontaire par les États membres à Eurostat. À terme, la transmission de nouvelles données peut être ancrée dans la nouvelle législation de l’UE, garantissant un très haut niveau de qualité et de conformité.

Cette page a été rédigée à titre de contribution régionale au Portail sur les données migratoires mondiales par C. Santamaria, G. Tintori et M. Vespe, Centre commun de recherche de la Commission européenne, avec la participation d’Eurostat et de la direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne.