Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)

En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.

Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.

Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.

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Droits des migrants

Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.

Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.

Approche associant l’ensemble du gouvernement

Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.

Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.

Partenariats

Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.

Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.

Bien-être des migrants

Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.

Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.

Aspects d’une crises relatifs à la mobilité

Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.

Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.

Migrations sûres, ordonnées et régulières

Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.

Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.

Key findings

Introduction

This country snapshot describes examples of well-developed areas of the Republic of Turkey’s (hereafter referred to as Turkey) migration governance structures and areas with potential for further development, as evaluated through the six domains of the Migration Governance Indicators (MGI). These address migrants’ rights, a “whole-of-government” approach, partnerships, socioeconomic well-being of migrants, the mobility dimensions of crises, and safe and orderly migration.

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The Migration Governance Indicators (MGI) initiative is a policy-benchmarking programme led by the International Organization for Migration (IOM) and implemented with the support of the Economist Intelligence Unit. Funding is provided by IOM Member States.

Key findings

MIGRANTS' RIGHTS

Migration Governance: Examples of well-developed areas

The Turquoise Card has been introduced and new arrangements have been made to facilitate the employment of foreigners, including international students. Moreover, the Law on International Labour Force No. 6735 exempts certain categories of foreign workers from work permit procedures and establishes that foreign workers can take on independent work provided that they meet certain conditions
According to Article 42 of the Constitution, no one can be deprived of the right to education: this includes foreigners independently from their legal status.
Syrians under Temporary Protection status can benefit from family reunification.

Areas with potential for further development:

Even when migrants have a work permit, they may face some restrictions to labour market access. Certain activities can be performed exclusively by Turkish nationals.

Key findings

WHOLE OF GOVERNMENT APPROACH

Migration Governance: Examples of well-developed areas

The Directorate General of Migration Management (DGMM) under the Ministry of Interior has the mandate to develop migration policies.
The Migration Policies Board carries out secretariat services for the DGMM. The Board develops Turkey’s migration policies and strategies and follows up on their implementation. It also invites other relevant ministries, national or international institutions and organizations and representatives of non-governmental organizations to specific meetings.
The DGMM collects and publishes on its website data related to entry/exit, residence permits, irregular migration, international and temporary protection, victims of human trafficking, readmission and removal centres administered by GDMM.
The Ministry of Labour and Social Security (MLSS) and the Turkish Employment Agency (ISKUR) produce statistics on foreigners’ participation in the labour market.

Areas with potential for further development:

The national migration strategy has not been updated in light of recent large-scale immigration.
The 2014-18 National Development Plan (NDP) only mentions the intention to develop an effective migration management system that supports the economy. The NDP does not include any other mention of migration.

The 2005 National Action Plan contains no substantial discussion about the impacts of migration on the local economy.

Key findings

Partnerships

Migration Governance: Examples of well-developed areas

Turkey is part of regional and global migration dialogues. For instance, the Budapest Process, The Prague Process, the Almaty Process and the Bali Process.
The country also participates in bilateral migration negotiations, discussions and consultations, in particular with EU member states.
Turkey currently has bilateral social security agreements with 28 countries, and bilateral labour agreements with 12 countries.
Turkey is part of the executive committee of UNHCR and a member state of IOM.
Turkey also formally involves members of the diaspora in agenda setting and implementation of migration policies.

Areas with potential for further development:

Turkey is not part of any regional agreements promoting labour mobility.

Turkey and the EU are discussing a visa liberalisation road map.

Key findings

Well-being of migrants

Migration Governance: Examples of well-developed areas

The Turkish Employment Agency (İŞKUR) conducts a labour market needs analysis, which include statistics on open occupations.
Foreign students attending an associate or undergraduate programme can apply for a work permit after their first year, and they can work on a part time basis.
Turkey is part of the G20 plan to facilitate remittances flows and is exploring how to increase the efficiency of remittances services.

Areas with potential for further development:

Generally at State Universities, foreign nationals pay two to three times the fees paid by Turkish nationals and there are no quotas on foreign students.

Key findings

Mobility dimensions of crises

Migration Governance: Examples of well-developed areas

Turkey has a strong and coherent disaster management system as well as laws and plans that aim at supporting both citizens and migrants, including conditional refugees.
Turkey’s disaster risk reduction strategy includes some provisions that address the displacement impacts of disasters.
The country has measures to make exceptions on the immigration procedures for migrants whose country of origin is experiencing a crisis.

Areas with potential for further development:

Turkey’s emergency communication systems do not take into account the specific vulnerabilities of migrants and conditional refugees. Turkey’s Disaster and Emergency Management Authority (AFAD) provides translators to assist in health card provision but has not been able to fully meet the scale of demand since the massive influx of Syrian refugees.

Key findings

Safe, orderly and regular migration

Migration Governance: Examples of well-developed areas

Turkey has a system to monitor visa overstays: the electronic visa application system is integrated with the Police Intranet System, PoINet.
The government runs a website outlining visa options. There is a formal mixed online and paper system for applying for specific types of visa prior to arrival.
The government has an inter-agency national commission responsible for countering human trafficking. Turkey also collects and publishes information annually on counter-trafficking activities.
Turkey continues the development of the Assisted Voluntary Return and Reintegration (AVRR) programme to support stranded and irregular migrants in returning to their countries of origin and reintegrate sustainably in their home communities.

Areas with potential for further development:

A programme for Turkish citizens living abroad that focuses on facilitating migrant reintegration in the home country could be created.

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