Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)

En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.

Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.

Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.

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Droits des migrants
Droits des migrants

Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.

Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.

Approche associant l’ensemble du gouvernement
Approche associant l’ensemble du gouvernement

Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.

Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.

Partenariats
Partenariats

Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.

Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.

Bien-être des migrants
Bien-être des migrants

Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants. 

Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.

Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité

Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.

Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.

Migrations sûres, ordonnées et régulières
Migrations sûres, ordonnées et régulières

Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.

Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.

Key findings
Introduction

Ce profil décrit les points forts et les aspects   à développer des structures de gouvernance des migrations de la République de Côte d’Ivoire, sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée.

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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) avec recherche et analyse de l’Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par les États membres de l’OIM.

Key findings
Droits des migrants

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés: 

  • Lorsqu’ils résident en Côte d’Ivoire et payent leurs cotisations, les migrants tout comme les nationaux sont éligibles au régime général de base de la Couverture Maladie Universelle.  
  • La Côte d'Ivoire permet l’accès sans restriction à une activité économique indépendante ou à un travail salarié pour tous les ressortissants de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
  • Les chefs des établissements scolaires sont tenus d’inscrire tous les enfants qui leur sont présentés, sans distinction de leur nationalité ou de leur situation administrative, pour être scolarisés. 

Aspects qui pourraient être renforcés : 

  • Les frais d’inscription pour les étudiants étrangers, en ce qui concerne l’éducation tertiaire, sont souvent supérieurs à ceux des nationaux, selon qu’ils soient ressortissants ou non de la CEDEAO.
Key findings
Approche associant l'ensemble du gouvernement

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • La gestion des questions migratoires dans le pays est guidée par un cadre de gouvernance de la migration, sous l’autorité du Directeur de Cabinet du Premier Ministre.
  • La Politique Nationale de Population contribue à maximiser les bénéfices de la migration pour en faire une opportunité de développement durable. 
  • La collecte de données statistiques sur la migration  en Côte d’Ivoire, ventilées  par sexe, âge et niveau d’éducation, est réalisée par l'Institut National de la Statistique. 

Aspects qui pourraient être renforcés: 

  • La gestion de la migration en Côte d’Ivoire est partagée entre différents ministères et structures publiques et aucun mécanisme officiel de coordination inter-institutions n'est mis en place. 
  • La migration est le phénomène démographique le moins fourni en informations statistiques malgré sa prévalence dans le pays.
Key findings
Partenariats

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • La Côte d’Ivoire participe régulièrement à des processus consultatifs régionaux menés par la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest.
  • La Côte d’Ivoire a conclu de nombreuses conventions bilatérales traitant de la libre circulation et de la mobilité de l’emploi.
  • Le gouvernment de la Côte d’Ivoire a établi un partenariat avec le secteur privé pour l’établissement des passeports et l’implémentation du système de visa en ligne.

Aspects qui pourraient être renforcés:

  • Le dialogue avec les entités non-gouvernementales sur les questions de migration est informel.
Key findings
BIEN-ÊTRE DES MIGRANTS

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • La Direction de l’Observatoire de l’Emploi et des Métiers avec l’appui technique de l'Institut National de la Statistique collecte des données sur le marché du travail désagrégées par sexe, âge et statut migratoire.
  • Les diplômes nationaux et internationaux sont reconnues par la Commission de Reconnaissance et d'Équivalence des Diplômes Nationaux et Étrangers Post-BAC.

Aspects qui pourraient être renforcés: 

  • Les visas étudiants n’octroient pas le droit de travailler.
  • Il n’y a pas d’études  régulières concernant l’impact des migrations sur les demandes du marché du travail.
Key findings
ASPECTS D’UNE CRISES RELATIFS A LA MOBILITÉ

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • Le Plan ‘Organisation de la Réponse de Sécurité Civile’ prévoient la gestion des déplacements ou mouvements des sinistrés en cas de catastrophe naturelle. 
  • La Plateforme « Une seule santé » sous l’autorité du Premier Ministre renforce les systèmes de surveillance de la santé environnementale, informer et protéger les populations contre les menaces sanitaires.
  • La Côte d'Ivoire prends des mesures pour aider ses ressortissants vivant à l'étranger en temps de crise à travers ses missions diplomatiques.

Aspects qui pourraient être renforcés: 

  • Les mouvements migratoires causés par la dégradation de l'environnement et les effets néfastes du changement climatique ne sont pas traités dans les documents nationaux concernant la réduction des risques et gestion des catastrophes. 
Key findings
MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES

Migration Governance: examples of well-developed areas:

  • Le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur en collaboration avec les ministères concernés et les organisations internationaux implémente des mesures pour la réintegration des ivoiriens dans le pays.
  • La Côte d'Ivoire dispose d'une loi contre la traite des personnes ainsi qu’une autre loi relative à la lutte contre le trafic illicite des migrants.
  • La Côte d'Ivoire a conclu des accords de coopération formels avec d'autres pays pour prévenir et contrer le trafic des migrants.

Aspects qui pourraient être renforcés: 

  • La surveillance et le contrôle des visas et des frontières ne sont pas entièrement informatisés et les responsabilités correspondantes sont segmentés entre plusieurs entités.

2019 Octobre

Profil de gouvernance de la migration: La République de Côte d’Ivoire