Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)

En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.

Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.

Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.

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Droits des migrants
Droits des migrants

Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.

Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.

Approche associant l’ensemble du gouvernement
Approche associant l’ensemble du gouvernement

Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.

Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.

Partenariats
Partenariats

Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.

Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.

Bien-être des migrants
Bien-être des migrants

Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants. 

Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.

Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité

Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.

Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.

Migrations sûres, ordonnées et régulières
Migrations sûres, ordonnées et régulières

Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.

Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.

Key findings
INTRODUCTION

Ce profil décrit les points forts et les aspects à développer des structures de gouvernance des migrations du La République démocratique du Congo, sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée.

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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) avec recherche et analyse de l’Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par les États membres de l’OIM.

Key findings
DROITS DES MIGRANTS

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :

  • Tous les migrants ont accès à l’ensemble des services de santé financés par le gouvernement, quel que soit leur statut migratoire.
  • Les migrants, peu importe leur statut, ont le même statut que les citoyens congolais en ce qui concerne l’accès à l'éducation primaire ainsi qu’à l’éducation secondaire et professionnelle.
  • Le regroupement familial est possible pour tous les migrants. 
  • Tous les migrants titulaires d’un permis de travail ont accès à la sécurité sociale, notamment les allocations prénatales, les allocations de maternité, les allocations familiales et les pensions.

Aspects qui pourraient être renforcés : 

  • Seuls les réfugiés ont un droit d’accès à l'emploi équivalent à celui des nationaux.
  • Certaines activités sont réservées aux nationaux et il y a des quotas limitant le nombre d'employés étrangers dans une entreprise.
  • La République Démocratique du Congo ne dispose pas de politique ou de stratégie spécifique pour lutter contre les crimes haineux, la violence, la xénophobie et la discrimination à l'égard des migrants.
Key findings
APPROCHE ASSOCIANT L’ENSEMBLE DU GOUVERNEMENT

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :

  • Le pays dispose également d’une législation régissant l'immigration.
  • La direction des Congolais de l’étranger, du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, est chargée d'identifier et de recenser les Congolais de l'étranger, de les mobiliser pour le développement du pays, de les protéger et de défendre leurs droits et intérêts,
  • La République démocratique du Congo publie régulièrement des données sur la migration.

Aspects qui pourraient être renforcés : 

  • Il n’existe pas de mécanisme de coordination interministériel sur les questions de migration au niveau national, mais les différentes structures et entités collaborent de façon régulière sur ces questions.
  • La République démocratique du Congo ne dispose d'aucune stratégie nationale en matière de migration définie dans un document de programme ou un manifeste.
  • L’ensemble de règles et de réglementations en matière de migration pour le pays n’est pas facilement accessible en ligne.
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PARTENARIATS

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :

  • La République démocratique du Congo participe à deux processus consultatifs régionaux officiels et deux forums consultatifs interrégionaux, notamment au Dialogue sur la migration pour l’Afrique australe (MIDSA) ainsi que le Dialogue sur la migration pour les États membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA).
  • La République démocratique du Congo a signé des accords le Canada en 2022 et avec la Suisse en 2013 pour la gestion concertée des migrations, entre autres.
  • Les associations à but non-lucratif et la société civile sont consultées dans certains travaux sur les questions ou programmes de mobilisation de la diaspora congolaise.

Aspects qui pourraient être renforcés : 

  • Le pays collabore de façon ad hoc avec le secteur privé et les partenaires sociaux dans la définition d'un agenda et dans la mise en œuvre des questions migratoires. 
  • La République démocratique du Congo implique les membres de la diaspora et les communautés d'expatriés dans la définition de l'agenda et la mise en œuvre de la politique de développement seulement une base ad hoc.
  • Le pays ne met pas encore en œuvre les mesures de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) pour promouvoir la mobilité de la main-d'œuvre au sein des états membres.
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BIEN-ÊTRE DES MIGRANTS

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :

  • Il existe différents types de visas pour attirer des compétences spécifiques. 
  • Le pays tient compte des compétences et des capacités des travailleurs migrants dans ses décisions d’admission.
  • La République démocratique du Congo fait partie du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), qui comprend un programme de reconnaissance et d’équivalence des diplômes.
  • Il existe des mécanismes pour protéger les droits des nationaux Congolais travaillant à l'étranger à travers la direction des Congolais de l’étranger.

Aspects qui pourraient être renforcés : 

  • Le pays ne dispose d’aucune évaluation au niveau national pour suivre les demandes des migrants sur le marché du travail, l'offre de main-d'œuvre nationale ou les effets des émigrants sur le marché du travail domestique.
  • La République démocratique du Congo ne collecte pas de données sur le marché du travail ventilées selon le statut migratoire et le genre.
  • Il n’y a pas de mesures spécifiques favorisant le recrutement éthique des travailleurs migrants ni de mesure pour promouvoir l'égalité des sexes sur le marché du travail en général. 
  • Il existe certaines mesures ad hoc pour la promotion de la création de systèmes de transfert de fonds formels.
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ASPECTS D’UNE CRISES RELATIFS A LA MOBILITÉ

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :

  • Le système opérationnel d’alerte du Plan d'organisation de secours en cas de catastrophe (plan ORSEC, 2021) inclue plusieurs dispositions afin de faire face aux déplacements de populations en cas de catastrophe.
  • Le pays a mis en place des stratégies pour faire face aux migrations causées par la dégradation de l'environnement et les effets néfastes du changement climatique.
  • Les systèmes de communication pour recevoir des informations sur la nature évolutive des crises et sur les accès à l’aide, ainsi que pour permettre au public de faire connaître ses besoins auprès de l’administration prennent en compte les vulnérabilités spécifiques auxquelles les migrants sont confrontés.

Aspects qui pourraient être renforcés : 

  • Le gouvernement ne dispose pas de mesures spécifiques d'assistance aux migrants pendant les périodes de crise et post-crise dans le pays dans le plan ORSEC.
  • Le plan ORSEC indique qu’une structure ad hoc du type cellule « d’aide aux sinistrés » peut être mise en place pour mettre à disposition des populations affectées les services concernés et des représentants des structures impliquées, mais ne mentionne pas spécifiquement les migrants. 
  • Il existe certaines mesures pour déroger aux procédures d'immigration seulement pour les réfugiés.
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MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :

  • La Commission permanente des frontières est chargée de dresser à l’intention du gouvernement un rapport trimestriel sur l'état des frontières ; d’attirer l'attention des responsables politiques et administratifs sur les démarcations inachevées et autres traces irrégulières susceptibles d’engendrer des problèmes de frontières ; d’assurer l’entretien des frontières déjà démarquées et de constituer une banque des données en vue d’une gestion rationnelle des frontières. 
  • Le pays dispose de mesures pour lutter contre l’exploitation des travailleurs, qui s’appliquent aussi aux travailleurs migrants. 
  • La République démocratique du Congo a mis en place des politiques et des procédures pour identifier en temps opportun les migrants en situation de vulnérabilité et leur fournir des services d'orientation et de protection adéquats.

Aspects qui pourraient être renforcés : 

  • Le pays dispose seulement de programmes de formation du personnel aux frontières de manière ad hoc. 
  • Une ébauche de législation sur la lutte contre la traite des personnes existe également au niveau du parlement mais n’a pas encore été votée en février 2023.
  • La République démocratique du Congo ne dispose d'aucun programme gouvernemental ou de politique spécifique visant à attirer les ressortissants ayant migré du pays ou faciliter leur retour.

2023 Février

Profil de gouvernance de la migration : La République démocratique du Congo