Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)

En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.

Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.

Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.

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Droits des migrants
Droits des migrants

Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.

Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.

Approche associant l’ensemble du gouvernement
Approche associant l’ensemble du gouvernement

Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.

Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.

Partenariats
Partenariats

Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.

Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.

Bien-être des migrants
Bien-être des migrants

Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants. 

Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.

Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité

Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.

Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.

Migrations sûres, ordonnées et régulières
Migrations sûres, ordonnées et régulières

Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.

Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.

Key findings
INTRODUCTION

Ce profil décrit les points forts et les aspects à développer des structures de gouvernance des migrations du Royaume du Maroc, sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre, ordonnée et régulière.  

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Les IGM sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations avec le soutien de The Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par le Gouvernement de la Suède.

Key findings
DROITS DES MIGRANTS

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés: 

  • Le Royaume du Maroc offre aux migrants un cadre relativement favorable pour obtenir un permis de résidence à long terme.   

  • Les citoyens étrangers ont aussi la possibilité de demander la citoyenneté après cinq années de résidence permanente au Maroc.  

  • En termes d'accès à l'éducation publique aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire, les migrants titulaires d'une carte de séjour ont le même statut que les citoyens marocains.  

  • Les travailleurs migrants ont aussi accès aux emplois dans les établissements publics et pour l’exercice de professions réglementées selon les mêmes conditions que les Marocains. 

  • Les migrants légalement établis au Maroc on le droit de participer aux élections communales.  

Aspects qui pourraient être renforcés :  

  • Le Royaume du Maroc n'a pas ratifié la Convention de l'OIT (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée) de 1949. De même, le Royaume du Maroc n'a pris part à aucune des Conventions sur l'apatridie (1954, 1961). 

  • Le nombre des migrants insérés dans le marché de l’emploi reste limité, dû en partie au manque de partage d’informations avec les employeurs potentiels, et à une méconnaissance des migrants et des entreprises, des services et des dispositifs ANAPEC d’aide à l’emploi, désormais ouverts aux migrants régularisés.  

  • L'accès à la sécurité sociale est limité aux titulaires d'une carte de séjour et les travailleurs étrangers y accèdent par l'intermédiaire de leurs employeurs, tandis que les migrants sans statut régulier ne peuvent recevoir que des soins d'urgence et doivent se faire soigner par les organisations de la société civile. 

  • La diaspora marocaine a été exclue des élections de 2016 en raison de difficultés pratiques et logistiques. 

Key findings
APPROCHE ASSOCIANT L’ENSEMBLE DU GOUVERNEMENT 

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés: 

  • Le Ministère délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration (MDCMREAM) est responsable de la conception et de la coordination des politiques migratoires 

  • Le Conseil national des droits de l'Homme est chargé de la surveillance de la situation des migrants et des réfugiés résidant au Royaume du Maroc et publie des rapports annuels ainsi que des rapports thématiques ponctuels. 

  • Le pays offre un cadre juridique cohérent pour la migration, sur la base de la Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulière.  

  • La Stratégie Nationale d'Immigration et d'Asile (2014) a 11 domaines prioritaires parmi lesquels l’éducation, la santé, le logement, la protection sociale, l’emploi, la traite des êtres humains, la coopération internationale, la gouvernance, etc. 

Aspects qui pourraient être renforcés:  

  • Alors que le recensement national de la population et de l’habitat (RGPH) inclut depuis plusieurs années des questions sur la migration, les informations ne sont publiées qu'occasionnellement par le Ministère délégué chargé des Marocains Résidant à l'Étranger et des Affaires de la Migration et par le Conseil National des droits de l'Homme.

Key findings
PARTENARIATS

 Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés: 

  • Le Royaume du Maroc s'engage activement dans la discussion des questions migratoires au niveau international en tant que participant et coprésident avec l’Allemagne du Forum mondial sur la Migration et le Développement (FMMD ou GFMD en anglais) pour la période 2017-2018.  

  • Le pays est également membre de l'OIM et a participé activement à un certain nombre d'initiatives dirigées par cette dernière.  

  • Le Royaume du Maroc joue un rôle de premier plan dans la gouvernance régionale des migrations: depuis mars 2017, le Royaume du Maroc est leader sur la question de la migration pour l'Union africaine et a participé à la 3ème réunion mondiale des présidents et secrétariats des processus consultatifs régionaux sur les migrations. 

  • Le Royaume du Maroc mène des négociations, des discussions et des consultations sur les migrations avec l'UE 

  • Le Royaume du Maroc a conclu plusieurs partenariats avec des organisations de la société civile sur des questions liées à la migration dont le plus important étant l’accord avec le Croissant Rouge Marocain. 

Aspects qui pourraient être renforcés: 

  • Récemment, la société civile a été consultée notamment dans le cadre du Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières  (Global Compact for Migration). Le gouvernement collabore régulièrement avec la Confédération Générale des Entreprises du Royaume du Maroc sur les questions de migration, mais celles-ci pourraient bénéficier d'une application plus structurée.

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BIEN-ÊTRE DES MIGRANTS

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés: 

  • Le Maroc n'a pas de quotas de nombre d'étudiants étrangers qu'il peut accepter. 

  • Les étudiants étrangers ont accès aux établissements publics d'enseignement supérieur, et de nombreux étudiants subsahariens bénéficient de bourses accordées par le gouvernement marocain à travers l'Agence marocaine de Coopération internationale. 

  • Le gouvernement est également activement impliqué dans la promotion et la formalisation des transferts de fonds  

  • Le Royaume du Maroc a signé des accords bilatéraux formels portant sur les contrats de travail avec l'Allemagne (1963), la Belgique (1964), les Émirats Arabes Unis (1981), l'Espagne (2001 et 2005), la France (1987), l'Italie (2005), la Jordanie (1983), la Libye (1983), les Pays-Bas (1969 et 2017), et le Qatar (1981). 

  • Le MDCMREAM en partenariat avec le Ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle et la CGEM a édité, avec l’appui de l’OIM, un manuel pratique pour le recrutement de salariés étrangers au Royaume du Maroc et un guide pour l’intégration de la diversité culturelle dans les pratiques des entreprises.  

Aspects qui pourraient être renforcés:  

  • Le pays ne dispose pas d'un système permettant aux étudiants internationaux de travailler au Royaume du Maroc après l'obtention du diplôme, car les permis de travail après obtention du diplôme sont délivrés au cas par cas.  

  • Les étudiants étrangers ne sont pas légalement autorisés à travailler pendant leurs études. 

  • Il n'existe pas d'évaluation nationale systématique de la demande de main-d'œuvre immigrante sur le marché du travail. 

  • Les coûts de transferts de fonds vers le Royaume du Maroc restent élevés.

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ASPECTS D’UNE CRISES RELATIFS A LA MOBILITÉ

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • Le Royaume du Maroc possède 91 ambassades, 53 consulats généraux et 4 missions permanentes dans le monde. 

  • Le Royaume du Maroc dispose de méthodes pour rapatrier ses ressortissants vivant à l'étranger en temps de crise.  

  • Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l'Étranger et des Affaires de la Migration a élaboré un projet de décret portant sur le rapatriement d'urgence qui est en cours d’étude par les autorités.  

  • La Stratégie nationale d'Immigration et d'Asile favorise l'accès à l'aide humanitaire pour les migrants. 

Aspects qui pourraient être renforcés:  

  • Il n'existe pas de stratégie spécifique d'assistance aux migrants dans les situations de crise et d’après crise, pas plus qu'un plan d'urgence n'est en place pour gérer les mouvements de population à grande échelle en temps de crise.  

  • Le pays n'a pas non plus de politique pour faire face aux mouvements migratoires causés par les effets néfastes du changement climatique ou la dégradation de l’environnement.  

  • Le système d’alerte et d’information des populations en temps de catastrophes naturelle ou d’origine humaine est assez nouveau et ne prend pas en compte les vulnérabilités spécifiques auxquelles les migrants sont confrontés. 

  • Une commission interministérielle a appelé à l'amélioration des services consulaires pour les Marocains vivant à l'étranger par exemple via de nouvelles formations et recrutements dans des missions à l'étranger; l'adoption d'un système de registre électronique; la simplification des procédures administratives; une revue des règles relatives au statut de migrant et le lancement d'un numéro vert pour les Marocains résidant à l'étranger.

Key findings
MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • Les autorités marocaines développent actuellement une stratégie pour faciliter le retour des Marocains résidant à l'étranger et plusieurs projets ont été mis en œuvre dans ce sens.  
  • Le gouvernement dispose d'un site internet décrivant clairement les options de visas. Il existe un système mixte en ligne et sur papier pour les visas, ce qui facilite l'accès aux migrants sans accès internet ni compétences numériques. 

Aspects qui pourraient être renforcés:  

  • Le Royaume du Maroc n'a pas de stratégie active pour lutter contre la traite des êtres humains.  

  • La Loi n° 27-14 du 25 août 2016 relative à la lutte contre la traite des êtres humains a été adoptée en 2016 mais le comité prévu par cette nouvelle loi n'a pas encore été établi.  

  • Il n’y a pas de publications régulières d'informations sur les activités de lutte contre la traite.

2017 Octobre

Profil de gouvernance de la migration: Royaume du Maroc