Citoyenneté et migration

Dernière mise à jour le 8 Octobre 2021

La citoyenneté est une composante essentielle du système étatique international. Par des lois sur la citoyenneté et les droits électoraux, les États déterminent qui fait partie du peuple au nom duquel ils gouvernent et dont ils assument la responsabilité vis-à-vis des autres États. Cette page met en évidence les principales différences entre les lois nationales régissant l’accès au statut de citoyen et au droit de vote, en mettant l’accent sur la manière dont elles affectent les migrants internationaux. 

Les règles d’attribution de la citoyenneté à la naissance, tout comme celles qui régissent la naturalisation, varient dans le monde entier. Une grande majorité de pays accepte aujourd’hui la double nationalité, que ce soit pour les immigrants, pour les émigrants ou les deux. En Europe et en Amérique du Sud notamment, le droit de vote est souvent accordé aux résidents non citoyens pour les élections supranationales et infranationales dans leur pays de résidence. Cependant, seuls cinq pays dans le monde leur accordent également le droit de vote aux élections nationales et aucun d’entre eux ne leur permet de se présenter comme candidats. 

La première série d’indicateurs ci-dessous reflète les conditions d’acquisition de la citoyenneté par filiation (jus sanguinis) ou par naissance dans le pays (jus soli) dans 177 pays du monde, ainsi que la naturalisation ordinaire, c’est-à-dire fondée sur la résidence, dans 41 pays européens. La deuxième série d’indicateurs montre les différences en termes de droits de vote et de candidature au niveau local des résidents non citoyens dans les États de l’Europe des 28, en Suisse, dans les Amériques et en Océanie. Le dernier indicateur montre les modèles et les tendances de l’acceptation de la double nationalité pour les expatriés entre 1960 et 2018.